ASSOCIATION « 2000 REGARDS SOUS LA MER »

ARTICLE 1

- Dénomination

Il est formé sous le nom « 2000 REGARDS SOUS LA MER » une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2

- Objet

L’Association a pour objet général :

1.      La sensibilisation du public à la connaissance et à la défense du Monde sous-marin.

2.      L’organisation de la tournée dans le Var du Festival Mondial de l’image sous – marine.

3.      La production de documents de communication (audio-visuels, sonores, vidéos, logiciels, etc.)

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

- Adresse

le siège de l’Association est fixé : Rue Rouget de l’Isle 83240 CAVALAIRE sur mer

ARTICLE 4

-Durée

La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 5

Composition

L’Association comprend :

1. Des Membres adhérents :

  • Personne morale ou physique qui participe régulièrement aux activités et contribue à la réalisation des objectifs de l’Association.

2. Des Membres d’honneur :

  • Le Maire.

3. Des Membres donateurs.

ARTICLE 6

- Adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut :

1.     Souscrire un bulletin d’adhésion

2.     Etre agréé par le bureau

3.     S’acquitter de la cotisation annuelle

ARTICLE 7

- Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale et est annexé au règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 8

- Radiation

La qualité de membres se perd par :

1.     Le décès.

2.     La démission adressée par écrit au Président.

3.     Le non paiement de la cotisation annuelle.

4.     la radiation pour motif grave, celle-ci sera prononcée  par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé. *

* Ces décisions sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

ARTICLE 9

- Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

1.     Des cotisations de ses membres selon le taux fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

2.     Des subventions de l’Etat ou des Collectivités territoriales qui pourront lui être accordées.

3.     Des recettes provenant des activités de l’Association.

4.     Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

5.     Des dons.

6.     D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10

- Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 8 à 14 membres  :

-       8 à 14 membres élus par l’Assemblée Générale, pris parmi les membres adhérents, pour une durée fixée à TROIS ANS (renouvelable par tiers chaque année). Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de au moins:

-        Un Président.

-        Un Secrétaire général.

-        Un Trésorier général.

Les fonctions de chacun d’entre eux sont développées dans le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultatifs en fonction de leur compétence. (Comptable, Webmaster………)

ARTICLE 11

- Réunion du conseil d’Administration

1.     Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, et au moins une fois par an.

2.     Quorum :

- Pour siéger, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres.

- faute d’avoir réuni ce quorum, le Conseil d’Administration peut se réunir à  nouveau dans un délai de huit jours (aucun quorum n’étant alors exigé).

3.     Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

4.     Le Président dispose d’une voix prépondérante.

5.      Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire général.

ARTICLE 12

- Vacances d’un ou plusieurs membres

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 13

- Rémunération

1.   Les membres du Conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

2.   Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 14

- Assemblée Générale ordinaire

1.     L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de  leur cotisation. Elle se réunit chaque année.

2.     Les convocations sont faites, au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle ou par tout moyen de communication (courriel, fax…) indiquant sommairement l’objet de la réunion.

3.     L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

4.     L’Assemblée Générale  est présidée par le Président de l’Association ou, en cas d’empêchement par le Secrétaire Général.

5.     Quorum :

- Pour siéger, l’Assemblée Générale ordinaire doit réunir au moins 30% de ses membres présents ou représentés.

- Faute d’avoir réuni ce quorum, l’Assemblée Générale peut se réunir à  nouveau dans un délai minimum de 15 jours, aucun quorum n’étant alors exigé.

6.     Mandat :  – Chaque membre ne peut détenir plus de trois mandats.

7.     Les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. (moitié plus une des voix des membres présents ou représentés.)

8.     En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

9.     L’assemblée générale élit chaque année les membres du Conseil d’Administration.

10.  Un procès verbal de la réunion est établi, il est signé par le Président de l’Association.

ARTICLE 15

- Assemblée Générale extraordinaire

1.     L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle se réunit également, à la demande d’au moins 1/3 des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration.

2.     Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 14.

3.     Son déroulement est identique à celui d’une Assemblée Générale Ordinaire. (Quorum, vote………)

4.     Les décisions se prennent selon les modalités de l’article 14.

ARTICLE 16

- Règlement Intérieur

1.     Un règlement Intérieur ayant pour objet de préciser les statuts est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

2.     Il s’impose à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 17

- Modification des statuts

1.     Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres dont se compose l’Association.

2.     Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée  selon les modalités de l’article 15.

ARTICLE 18

- Dissolution

3.     La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, selon les modalités de l’article 15.

4.     En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Association, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale.

5.     La cinémathèque, et les documents de communication produits par l’Association, reviennent de droit à la Fondation du FMISM.

6.     L’actif de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il doit revenir à un organisme ayant un but identique et non lucratif.

Fait au Pradet, le 10 Fevrier 2015

Le Président                                                                             Le Secrétaire

Christian PETRON                                                                  Alain LEJEUNE